Conditions Générales De Vente



Le site Hateia.com est la propriété de la société L&J diffusion, SAS immatriculée sous le numéro RCS 802396481
Son adresse postale est : 66, rue Saint Jacques Marseille et son adresse de courrier électronique est contact@hateia.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site hateia.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions.
Ce clic à valeur de "signature numérique". 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Hateia.com au consommateur.

Produit 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Hateia.com 
Hateia ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Hateia ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 
Les produits proposés à la vente par Hateia.com sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles 

Prix

Les prix sont indiqués en Euro et prennent compte d'éventuelles promotions ainsi que de la T.V.A., applicables le jour de la commande.
Les prix sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d'omission.
Les prix mentionnés ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété d’Hateia jusqu'au paiement.
L'offre est valable la journée.
Hateia peut modifier les prix indiqués sur le site Hateia.com, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Pour plus d'informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail, contact@hateia.com.

Paiement

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits et frais de livraison en euros. 
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal. Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement 3D Secure.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Hateia.com a le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.          
Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hateia dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modalité de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. Cependant, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilité de livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé) ou de ne livrer qu’une partie de la commande.

La boutique en ligne assure la livraison des commandes sur les zones suivantes :
Zone 1 : France métropolitaine.
Zone 2 : Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République tchèque, Finlande, Roumanie, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie
Les coûts de livraison sont de 8 euros TTC pour la zone 1 et de 15 euros TTC pour les pays de la zone 2.

Droit de douane

Les clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il est entendu que ces clients paient les produits hors TVA (le montant des taxes n'étant pas répercuté sur le prix des produits de la Boutique en ligne).
Hateia n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 
En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Hateia pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à 19, rue Saint Eloi 13010 Marseille . Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Hateia.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faire à contact@hateia.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L&J Diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Hateia dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à 66, rue Saint Jacques 13006 Marseille.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d'Hateia.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Garantie des produits

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » dans un délai de 7 jours
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique "Demande de retour", disponible dans "Mon Compte" ou par mail à contact@hateia.com
Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

Disponibilité des produits

Les produits proposés par Hateia.com sont valables pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont transmises lors du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, L&J Diffusion s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement effectif par le client.

Droit de rétractation ET ECHANGE

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Hateia: contact@hateia.com. 
Le produit devra être retourné à 66, rue Saint Jacques 13006 Marseille. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, sali ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les produits retournés doivent être munis de leur étiquette d'origine et de l'autocollant de protection permettant l'hygiène des bas de maillots Hateia.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. 
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, un remboursement des sommes versées, ou l’échange du produit. 

* En cas de promotion, le produit retourné fera uniquement l'objet d'un échange ou avoir. 

L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à partir de leur émission. L'avoir sera mentionné dans le compte client et proposé en mode de paiement des prochaines commande. Dans le cas ou, le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, Hateia.com intégrera le solde dans le compte. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne donnera lieu à un remboursement  qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

Le remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord express de ce dernier.

Offre et code promotionnel

Les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres "fidélité" générés par Hateia ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port.
Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles. 
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.                               
En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

La marque Hateia est une marque déposée auprès de l'INPI.
Tout produit, images, photos, dessins, logos, modèles ou emballages apparaissant sur Hateia.com sont et restent la propriété exclusive de L&J Diffusion.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de L&J Diffusion.
L'utilisateur qui détient un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil Hateia.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à L&J Diffusion.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, pourra être retiré sur simple demande de L&J Diffusion. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. L&J Diffusion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la marque Hateia, vous recevrez des informations sur les offres commerciales et sur les nouveautés et événements de la marque Hateia. Les abonné(e)s à la newsletter pourront se désinscrire à tout moment sur demande écrite ou par email à contact@hateia.com

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Hateia pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Hateia d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Modification des Conditions Générales de Vente

Hateia peut à tout moment modifiés ces conditions générales de vente. Ces modifications seront publiées en ligne et réputées acceptées sans réserve pas tout visiteur qui accède à leur mise en ligne. 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Hateia.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente . En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société L&J Diffusion.

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